Code Pénal

Préambule :

La Cité des Brumes souhaite porter à l'attention de toutes les personnes physiques ou morales, habitants ou passants, soumis à sa juridiction que chaque infraction faite aux articles qui vont suivre pourra être et sera sanctionnée de manière variable.

Ce Code Pénal doit être connu de tous et respecté de tous. La méconnaissance des lois de ne pourra être invoquée comme justificatif d'une infraction.

Ce Code Pénal est d'application sur les actes de chaque personne physique ou morale habitant sur les terres désignées par l’article I de la Constitution. Ainsi, les terres comportent la cité elle même ainsi que les territoires de la région de Delirean.

Article Premier :

La violence, quelque soit sa forme, est strictement interdite et chacune de ses manifestations sera très sévèrement sanctionnée.

Le terme violence inclut sans s'y limiter les coups et blessures, harcèlements, manipulations, extorsions, rixes, bagarres, actes de racisme, agressions, contrats d'assassinat, complicités de meurtres, et les non-assistances à personne en danger.

La violence contre autrui sous l’effet d’une quelconque démence n’est pas condamnable. La démence est identifiable uniquement par les membres confirmés du Démentium. Sur les Démences Mythiques (cas de possessions et autres). Ces dernières sont identifiables uniquement par le Conclave.

Article Deuxième:

Le respect des libertés individuelles est essentiel au sein d'une communauté saine et les actes volontairement liberticides sont sanctionnables.

Les lois énoncées dans le Code Pénal peuvent transgresser ces libertés dans l’intérêt de la communauté et/ou des individus qui la composent.

La liberté d'expression impliquée le respect d'autrui et inclut l'interdiction de tourner celle-ci en harcèlement.

Article Troisième:

La Justice se place au dessus de chaque guilde, chaque institution, chaque groupe, chaque personne morale ou physique. Ces dernières s'y soumettent dès l'instant ou elles entrent dans le territoire défini dans la Constitution.

Article Quatrième :

Chaque personne a le droit de posséder ses biens. Tout vol, détérioration, utilisation non-autorisée ou destruction des biens d'autrui constitue une atteinte à sa liberté de propriété et sera sanctionné par la loi.

La sanction évoluera en fonction du bien et de la quantité volé.

Article Cinquième :

Les différentes sanctions appliquées seront des travaux d'intérêt généraux, ou un temps d'incarcération dans la prison de la cité des Brumes. Ces différentes sanctions fluctueront en fonction du degré de gravité de l'acte.

Ces sanctions seront exécutées immédiatement après arrestation du coupable par la Garde des Brumes, si il n'y a pas de procès. Les crimes décrits par les différents articles de ce Code Pénal seront jugés lors d’un procès présidé par le Conclave.

Article Sixième:

En cas d'enquête sur une quelconque affaire, la Garde des Brumes gardera les preuves/indices/pièces à conviction.
Les biens concernés seront rendus à leurs propriétaires une fois l'enquête et le procès terminés.

Tout objet pouvant et étant source de désagrément ou de problème et nuire à la sérénité de la cité des Brumes, sera saisie par la Garde et mis sous scellé.
Ces objets seront rendus, ou non, à leurs propriétaires selon le jugement des membres de la Garde des Brumes. Dans le cas d'un objet d’occurrence Mythique troublant la Cité, le choix de restitution revient au Conclave

Article Septième:

La Garde des Brumes possède un brassard qui lui est propre, permettant de la reconnaître partout en ville.

Toute personne prise portant le brassard de la Garde des Brumes, l'utilisant pour se battre avec autrui, ou afin de se faire passer pour un membre de la Garde des Brumes sera soumise à une sanction.

Article Huitième:

Toute tentative de corruption, de détournement d'argent, de trafic ou de possession de biens déclarés illégaux sera punie d'une forte peine d'incarcération plus ou moins conséquente. Les biens déclarés illégaux, sans s'y limiter, sont les biens de contrebande et les contrefaçons.

La consommation de drogue est autorisée dans un cadre contrôlé, c'est à dire dans des lieux destinés à cet effet et sous la surveillance d’un expert. Un expert est officialisé suite à l'approbation conjointe d'un Magister Mire du Sanitarium et d'un Savant Aliéniste du Démentium.

Le Conclave est en droit de rajouter des biens déclarés illégaux dans la liste ci-dessus.

Article Neuvième:

Seul les crimes peuvent être amenés à être jugés lors d'un procès. Les crimes sont décrits par les différents articles de ce Code Pénal.

Le Conclave est en droit de rajouter des crimes dans la liste ci-dessus.

Article Dixième:

Toute personne dotée d’une intégrité mentale aura le droit de porter plainte auprès d’un garde des Brumes contre une autre personne ou un groupe d’individu. Une enquête sera ainsi diligentée, en cas d’absence de la Garde des Brumes au moment des faits.

Une fois la plainte déposée et son dossier formé, seul le Conclave est à même de fermer le dossier et clore la plainte. La plainte ne peut pas être retirée.

Article Onzième:

La Garde des Brumes n'est en droit d'utiliser la force qu'en cas d'utilisation de la force de la part d'un contrevenant et/ou refus de coopérer. Un refus de coopérer signifie que que le contrevenant refuse de collaborer avec la Garde des Brumes dans une enquête.

Article Douzième:

En cas de danger de blessure et/ou de mort imminente, une personne peut se défendre par la force et invoquer la légitime défense lors du procès ou devant la Garde des Brumes. Si les juges acceptent cet argument, le prévenu l'ayant invoqué sera innocenté.
Pour agir dans le cadre de la légitime défense des personnes, l'agression contre soi-même ou autrui doit être :

- Actuelle: Danger Imminent.
- Injustifiée: Agression interdite.
- Réelle: Pas d'agression présumée.

Parallèlement, la défense doit être :

- Nécessaire: Seul moyen de se soustraire au danger.
- Concomitante: Au moment où le danger se présente.
- Proportionnée.

Article Treizième:

Au sein de nos terres, ne seront plus autorisés les mariages d'apprentis et de profanes. Ainsi, ne seront admis que les mariages de membres ou plus.

Article Quatorzième:

Tout enfant sur nos terres sera envoyé sur d'autres terres, selon les vœux de son tuteur, en attendant sa majorité. Au moins un de ses parents, ou son tuteur doit l'accompagner, et ceux-ci peuvent bien sûr se relayer auprès de l'enfant, ou partir ensemble. L'enfant sera libre de choisir s'il veut regagner nos terres ou pas, une fois l'âge de dix-huit ans atteint.

Article Quinzième:

Un délit ou un crime commis par un garde des Brumes dans l'exercice de ses fonctions sera doublement punie. Les gardes des Brumes se doivent d’être respectueux envers les citoyens de la cité.
Le Capitaine de la Garde des Brumes se doit d’obéir aux ordres données par le Conseil, c’est à dire les ordres votés à la majorité lors d’une séance du Conseil de la cité des Brumes.

Article Seizième:

Le Conclave se réserve le droit de réprimander les attitudes qu'il juge offensantes. Le Conclave se réserve également le droit d’appliquer les sanctions qui lui paraissent nécessaires si l’attitude du ou des concernés est dangereuse pour autrui lors des études ou expéditions liées au Mythe.

Article Dix-Septième

Un contrat est un papier signé par au minimum deux individus, dans un accord commun, devant la présence d'un membre de la Garde des Brumes. Le contrat se doit de respecter l'intégralité des lois du Code Pénal pour être reconnu par les juges. La rupture de contrat doit être réalisé en présence d'un membre de la Garde des Brumes.

Briser un contrat est condamnable. Briser un contrat revient à transgresser l'accord rédigé et signé sans effectuer au préalable une rupture de contrat.

Article Dix-Huitième

La responsabilité juridique du détenu, s’étendant au respect et à l’accès de ses droits tels que défini dans l’article dix-neuvième, est à la charge des individus qui sont : détenteurs des geôles dans lesquelles le détenu réside ou mandatés pour l’incarcération du détenu.

Article Dix-Neuvième

Toute personne ou organisation légalement autorisée à détenir des prisonniers est chargée de s'assurer que les droits de ses détenus sont respectés.

Tout détenu est en droit de :
• demander l’accès à des soins administrés par un des membre du Sanitarium et/ou du Démentium si nécessité ou une fois tous les deux cycles sans l’appréciation du geôlier qui est contraint d’y répondre.
• de voter aux élections officielles organisées par le Conclave ou aux élections de ses représentants aux institutions de la Cité.
• de demander un droit de visite à l’appréciation du geôlier.

Le détenu jouit encore des droits liés à :
• la protection vis-à-vis des coups et blessures définit dans l’article premier du code pénal.
• de l’incapacité juridique vis-à-vis de la démence définit dans l’article premier du code pénal.
• de la liberté d’expression comme définit dans l’article deuxième du code pénal.
• au dépôt de plainte comme définit dans l’article dixième du code pénal.
• de la capacité à se défendre face à un danger imminent et ce de manière proportionnée comme définit dans l’article douzième du code pénal.
• de la capacité de jouissance et d’exercice lui permettant d’user de l’article dix-septième du code pénal.

Le détenu doit résidé au minimum dans un espace décent de 4x4x2.5 par personnes, contenant un lit, et doit être nourrit convenablement, à la charge du geôlier.

Article Vingtième

En cas d’application de la loi martiale, tout citoyen de la cité des brumes obtient le statut temporaire de milicien, qui lui permet de se soustraire aux articles 1, 2, 4, 12, 14, et 17 du Code Pénal, remplacés respectivement par les articles 1,2,4,12,14, et 17 du Code Pénal du système martial.

Ces lois pourront et seront modifiées si nécessaire.
Un communiqué préviendra d'une quelconque modification.

LE CONSEIL DES BRUMES

Gardienne Antanaclase

Le 27/03/20 à 23:19

Lois du Conseil

Ces lois sont d'application sur les actes de chaque personne physique ou morale habitant sur les terres désignées par l’article I de la Constitution. Ainsi, les terres comportent la cité elle même ainsi que les territoires de la région de Delirean.

Article I :

Le Conseil tient un registre de son budget dans ses archives. Il devra également le mettre à jour régulièrement.

Article II :

Un état des lieux est réalisé à chaque première réunion du Conseil des Brumes. Cette évaluation aura pour but de poser le bilan du Conseil, c’est-à-dire, les recettes ainsi que les dépenses effectuées durant le mandat précédent et permettant de tenir actualisé sur trois mois l’état des caisses de la Cité-État.

Article III :

Cet état des lieux sera rendu public à la Cité des Brumes

Ces lois pourront et seront modifiées si nécessaire.
Un communiqué préviendra d'une quelconque modification.

LE CONSEIL DES BRUMES

Mort Kisure

Le 22/12/20 à 14:20

Lois Martiales

Ces lois s'appliquent si les conditions de l'article 26 de la Constitution sont respectées.

Leur application a lieux sur les actes de chaque personne physique ou morale habitant sur les terres désignées par l’article I de la Constitution. Ainsi, les terres comportent la cité elle même ainsi que les territoires de la région de Delirean.

Article premier

La violence est tolérée dans le cadre de l’arrestation d’un responsable ou collaborateur de la situation ayant mené à la mise en place de la loi martiale.

Cette violence doit être proportionnée, nécessaire, et réfléchie, tout abus sera sanctionné pénalement.

Article deuxième

Les actes liberticides sont tolérés dans le cadre de l’arrestation d’un responsable ou collaborateur de la situation ayant mené à la mise en place de la loi martiale.

Cette privation de liberté ne peut qu’être strictement temporaire, en l’attente d’une prise en charge de l’individu par les autorités compétentes, tout abus sera sanctionné pénalement.

...

Article quatrième

Les individus responsables ou collaborateur de la situation ayant mené à la mise en place de la loi martiale se voient temporairement privés de leur droit de propriété, tout bien meuble leur appartenant peut être réquisitionnée par un citoyens si cette réquisition permet l’arrestation ou la neutralisation du sujet.

En cas de perte, de destruction, ou de dégradation du bien réquisitionné, le sujet sera en droit de porter plainte une fois son droit de propriété récupéré.

Tout bien réquisitionné devra être rendu une fois le sujet en possession de son droit de propriété dans un délais de trois cyclames sous peine de poursuite judiciaire pour vol.

...

Article quatorzième

Les enfants sont tolérés sur nos terres, mais n’ont pas accès à la citoyenneté, ils sont placés sous tutelle d’un citoyen désigné par le conclave ou le conseil.

...

Article dix-septième

Les contrats signés avec les individus responsables ou collaborateur de la situation ayant mené à la mise en place de la loi martiale sont légalement considérés caduques jusqu’à ce que la loi martiale soit abrogé.

Ces lois pourront et seront modifiées si nécessaire.
Un communiqué préviendra d'une quelconque modification.

LE CONSEIL DES BRUMES

Mort Kisure

Le 22/12/20 à 14:41